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-
10983.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10957.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10958.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10815.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10823.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10998.pdf
au fond le déclare non fondé à cet égard et en déboute dans la mesure où il est dirigé contre la prédite décision ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10996.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10698.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10767C.pdf
Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours de Monsieur KREMER contre la décision précitée du directeur du 6 mai 1997, l’a cependant déclaré non justifié et en a débouté le recourant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10684.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10240.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10184.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10616C.pdf
Par décision du 4 février 1998, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation recevable mais non justifié et en a débouté.le déclare néanmoins non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10636C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure non fondées et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10397.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10617.pdf
déclare non fondée la demande en sursis d'exécution et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10524C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10526C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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