Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
784 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non fondé à cet égard et en déboute dans la mesure où il est dirigé contre la prédite décision ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le dit non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours de Monsieur KREMER contre la décision précitée du directeur du 6 mai 1997, l’a cependant déclaré non justifié et en a débouté le recourant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par décision du 4 février 1998, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation recevable mais non justifié et en a débouté.le déclare néanmoins non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le dit non fondé et en déboute;déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure non fondées et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le déclare cependant non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. déclare non fondée la demande en sursis d'exécution et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante