Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, par jugement du 14 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en déclarant le recours en annulation irrecevable.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 octobre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Les arguments invoqués par le tribunal administratif pour débouter ...

au fond les dit non justifiés et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

déclare le recours dirigé contre la décision ministérielle déférée non fondé et en déboute;