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47870.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50742.pdf
En date du 19 janvier 2023, vous avez été définitivement débouté de cette première demande de protection internationale suivant jugement du Tribunal administratif (n° 48327 du rôle) au motif que : « la crédibilité générale du récit de Monsieur ... est manifestement ébranlée, de sorte qu'il est évident que l'intéressé ne saurait valablement prétendre à l'Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50766.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50771.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50874.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49783C.pdf
le jugement rendu le 16 novembre 2023 (n° 48479 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49855C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 novembre 2023 (n° 47518 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50272C.pdf
Dans son jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant leur demande en communication du dossier administratif et en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50795.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50749.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50761.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50844.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50744.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50759.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50843.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50837.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50840.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50846.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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