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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
11555.pdf
condamne la commune de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11241.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11355.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11022.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11420.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11418.pdf
accueille la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamne la défenderesse à régler le montant de 25.000.- francs à la demanderesse à ce titre;condamne l’administration communale de Steinsel aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant rester à charge de la partie demanderesse.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10980.pdf
condamne l’administration communale de Mertzig aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11325C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11139.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10878.pdf
condamne l’administration communale de X. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11102C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10874.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10981.pdf
condamne l’administration communale de Fischbach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10876.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10530.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11101C.pdf
Le dispositif du jugement entrepris du 23 décembre 1998 est donc à confirmer dans toute sa teneur, l’appelante à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11255.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10689.pdf
condamne la commune d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11028C.pdf
condamne les parties appelantes aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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