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  1. condamne la Ville de Wiltz aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. La commune de Lorentzweiler est partant condamnée au paiement d’unecondamne la commune de Lorentzweiler à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les demandeurs au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Etant donné que l’ordonnance précitée du 28 juin 2016 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner la commune de Weiler-la-Tour, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamner l’administration communale de L-... à payer de ce chef à chacun des requérants un montant de 1.000.- €, sous réserve de toute somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono par la Cour ;condamner l’administration communale de L-... à supporter les frais de l’ensemble de l’instance ;condamne les requérants en interprétation aux dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne encore les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’administration communale de ... à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant decondamne l’administration communale de ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne les demandeurs à payer in solidum tant à la commune de ... qu’à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de chaque fois 500,- euros ;condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. pour annuler cette décision, rejeter la demande en allocation d’une indemnité de procédure des demandeurs et condamner la partie étatique aux frais ;Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 7 septembre 2016 dont il sollicite la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la commune de Mersch aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’administration communale de ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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