Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

aurait notamment reconnu que les autorités biélorusses continueraient d’adopter des mesures qui restreindraient les droits des Biélorusses vivant à l’étranger, que le programme « retour à la maison » aurait conduit de nombreux Biélorusses à être arrêtés, persécutés et parfois condamnés pour avoir participé à des manifestations, publié sur les réseaux sociaux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en réformation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 8

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Je pourrais être condamné à payer une amende.Concernant plus particulièrement la notion d’ « objecteur de conscience », il fait valoir que ce statut ne serait pas reconnu par les autorités turques dans le cadre de l’obligation d’effectuer le service militaire, fait pour lequel la Turquie aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Après s’être référé à différents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CourEDH ») suivant lesquels ladite Cour aurait condamné la Belgique pour non-exécution des ordonnances du tribunal de travail relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale, et à un rapport international de l’organisation Médecins sans Frontières de 2022

l’ancien gouvernement afghan et devraient par conséquent être condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.

cas d’un retour au Venezuela, vous seriez condamné pour désertion et de trahison, une peine qui équivaudrait à trente ans de prison.ministérielles n’ont pas permis de trouver trace de sanctions ou de peines à laquelle ces centaines de soldats auraient été condamnés, autre le fait que la carrière militaire de ces personnes aurait donc a priori pris fin.Par

Enfin, le tribunal condamna lecondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.