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-
50585.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50594.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48157.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48024.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50510.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50567.pdf
Aux termes d’un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg en date du 13 septembre 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 janvier 2022, et que le début de l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50570.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50566.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49384.pdf
Or, vous déclarez en même temps que: « J'ai été condamné pour le meurtre de ma femme car ma fuite était un élément qui a joué contre moi auprès du Tribunal.En effet, il ressort clairement de votre récit que vous auriez peur d'être condamné par les autorités iraniennes du fait que votre épouse serait décédée en conséquence des blessures que vous lui auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50469.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50543.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50341.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50498.pdf
Il ressort ensuite d’un acte d’écrou du 13 septembre 2023 que suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2022, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis pour trafic de stupéfiants.Il ressort ensuite d'un acte d'écrou du 13 septembre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49020.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50551.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50560.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50554.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50347C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50458.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50257C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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