Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais;

Considérant qu’au vu de l’issue du litige, les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voir condamner « l’administration des Contributions .. aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de l’avocat soussigné qui affirme en avoir fait l’avance »;condamne la partie

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’intimé aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance;

condamne la partie demanderesse aux frais.

irrecevable, condamne l’Etat aux frais.