Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Par un jugement du 15 mai 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois assortie du sursis intégral et à une amende, et il fut placé sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq ans avec l’obligation de suivre un traitementactes

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 16 juin 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure. condamne la requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.indemnité de procédure de la demanderesse et la condamna aux dépens de l’instance d’appel.condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.