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42426.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45595.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44521.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43063.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort d’un acte d’écrou du 19 mai 2020 que suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 septembre 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour avoir commis un vol à l’étalage et que suivant un arrêt de la Cour Supérieure de Justice de et à Luxembourg, il fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43324.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43419.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43303.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45834.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43167.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43166.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43158.pdf
condamne l’Université aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43157.pdf
condamne l’Université aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne l’Université aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43249.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43252.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43154.pdf
condamne l’Université aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne l’Université aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
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