Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 32,80-condamne l’Etat aux frais et dépens dans les deux rôles 42823 et 42829.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens, ainsi qu’aux frais d’expertise.

condamne l’Etat aux frais.

Quand bien même le récit de Monsieur ... serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.