Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28793 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. strict, (i) imposeraient un examen individualisé renforcé avant tout transfert, (ii) établiraient que la CourEDH aurait condamné la France pour des conditions d'existence indignes de demandeurs d'asile privés d'hébergement et d'allocation et (iii) rappelleraient que l'exposition à la rue et à la privation prolongée des besoins essentiels pourrait franchir le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Vous précisez que dans votre pays, l'homosexualité est considérée comme un tabou absolu et qu'elle est socialement et légalement condamnée, ce qui vous aurait poussé à vivre votre relation dans la discrétion la plus totale.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. pas non plus de condamner à des longues peines de prison les coupables.Ainsi, si des cas d'agression sexuelle, de viol ou traite humaine à des fins de prostitution existent certes, ceux-ci font l'objet d'enquêtes judiciaires et les autorités vénézuéliennes n'hésitent manifestement pas à condamner à des longues peines de prison des soldats ou membres de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par requête déposée le 17 mai 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Esch-surAlzette, Monsieur (A) fit convoquer la société (AA) devant ledit tribunal afin de voir déclarer son licenciement abusif et de la voir condamner à lui payer diverses indemnités, des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.sera condamnée aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante