Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.Attendu que l’intéressé trouble de manière récurrente l’ordre public en proférant entre autres des menaces de mort, des propos racistes etrequis pour permettre son éloignement et que des

Audience publique du12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 6 mars 2020, le ministre contacta les

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent la reprise en charge, par le

Audience publique extraordinaire du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________Attendu que l’intéressé trouble de manière récurrente l’ordre public en

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernent Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique de ce jour, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.Par une brevi manu du 12 janvier 2021, le ministère chargea la police grand-ducale, service police des étrangers - criminalité

Vu la lettre du 22 janvier 2021 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du vendredi 29 janvier 2021 à 14.30 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2021.

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment

Audience publique 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Le 22 avril 2015, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2020.requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2020, et les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020.Par arrêté du 13 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier

Vu la lettre du 15 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2020.

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 14 décembre 2020 et du délégué du gouvernement du15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.requis

Vu l’arrêté du ministre du 9 novembre 2020 portant décision de transférer le dénommé ... vers l’Italie, en considération de ce qu’en date du 29 octobre 2020, la reprise en charge a été tacitement acceptée par les autorités italiennes ;Vu la lettre du 7 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2020 à 11.00

Audience publique du 14 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience