Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2021. ___________________________________________________________________________En date du 14 octobre 2020, les autorités

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le 5 novembre 2020, les autorités

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en ses remarques orales à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 5 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2021. __________________________________________________________________________Informé par l'agent en charge de votre entretien qu'une

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 12 et 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Hélène Smuk-Matringe et de Maître Thomas Berger du 25 janvier 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 27 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Zohra Belesgaa, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 22, respectivement 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur X du 25 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15, respectivement 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Biltgen du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Biltgen du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 9 mars 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Rabah Larbi et de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald des 14 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 12 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’audience.Il

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Hoffmann du 11 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai