Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024.Par décision du 3 juillet 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Un recours gracieux afférent fut rejeté par le

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024.Le 4 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en vue de la prise en charge de

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation de ce jour.Comme les moyens simplement suggérés, sans être soutenus effectivement, ne sont pas à prendre en considération par le tribunal, il y a lieu de

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation de ce jour. __________________________________________________________________________Si les autorités helvétiques acceptèrent la reprise en charge de l’

Audience publique du 14 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024. __________________________________________________________________________Vous relatez dans ce contexte qu’après la chute du régime de Kadhafi, il n’y aurait plus eu de véritable armée et

Audience publique du 14 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.un engagement de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur des enfants (B), (C) et (D) ainsi que les trois dernières fiches du garant ;En droit, les appelants argumentent que ce

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________La société demanderesse indique,

Audience publique extraordinaire 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Taux de change EUR/USD applique :

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Cécile HENLE en remplacement de Maître Georges SIMON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre–Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre-Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Monsieur X étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________Vu le dossier relatif à l'instruction disciplinaire établi

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 convoquant

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Marlène AYBEK s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 10 avril 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Le 15 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la prise en charge des consorts ... sur base de l’article 12, paragraphe (4) du