Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail etde l’Emploi en présence de la société anonyme ...et de l’administration communale de la Ville deà installer et à exploiter les éléments de station GSM y respectivement énumérés sur un terrain appartenant à la Ville de Luxembourg et sis à Luxembourg-Merl à côté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAdministration communale de Walferdangeen présence de la société Fiar s.a.contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de l’administration communale de Walferdangeen matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. DAZZAN, ... contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de ... et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1) – 8)demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du conseil communal de la Ville de ... datant des 28 mai et 24 octobre 1997 et portant approbation respectivement provisoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. LANSER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur X., ... en matière de permis de construireaccordant à Monsieur X., demeurant à L-..., l’autorisation de construire une terrasse au premier étage derrière sa maison d’habitation, sise à la même adresse sous réserve des conditions y plus amplement mentionnées ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. WINTER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en matière de permis de construireFRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de ... du 30 juillet 1999, par laquelle le recours gracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière de permis de construire - appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 20 juillet 1999 rejetant sa demande en octroi d’une autorisation pour l’exploitation d’une station-service à Mertert, route de Wasserbillig ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 23 mai 2000 déclarant l’appel dirigé pour compte de Madame SCHRITZ contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Y. en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 mai 1998 portant refus d’approbation de la délibération du 3 juin 1992 du conseil communal de Y. portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de permis de construirel’autorisation pour la construction d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation et de commerce sur une série de terrains d’un seul tenant, appartenant en partie aux époux B. et C., demeurant à L-Que parallèlement une convention a été signée entre parties suivant laquelle les vendeurs, à titre de propriétaires des lieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 mai 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertzig ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 1999 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 1999 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom d’...Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. KLOPP et X., ... contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementKLOPP, retraité et de son épouse Madame X., ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de ladécision du ministre de l’Environnement du 2 février 1998 portant reclassement en zone verte de leur terrain sis à ...;KLOPP, retraité et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en matière de: permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 1999 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, pour le compte de l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 16 décembre 1998 entre la partie appelante et Madame ...ministère de l’huissier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. MOUSEL, Mertert contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en présence de Messieurs X., ... et Y., ... en matière de permis de construireMertert, ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2287/98Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 décembre 1998 portant signification de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireCASTAGNA et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 2avril 1998 par le collège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschenen matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------GLODEN, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus du bourgmestre de la commune de Remerschen du 16Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. LEICK et ..., Redange-sur-Attert, contre le silence du bourgmestre, ainsi qu’une décision de refus du collège échevinal de la commune de Redange-sur-Attert en matière de permis de construireLEICK, ..., et de son épouse, Madame ..., sans état, demeurant ensemble à L-...annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus implicite du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. WELTERMANN, Gonderange contre une décision du collège échevinal de la commune de Junglinster en présence des époux X. et Y., Luxembourg en matière de permis de construiredécision du collège échevinal de Junglinster datée du 1er août 1997, répertoriée sous le numéro 059/97, portant autorisation dans le chef des époux X. et Y., demeurant ensemble à L-..., de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNEIENS en matière de:Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1998 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances contre un jugement rendu par le Tribunal administratif le 18 mai 1998 entre les parties ...Vu l’acte de signification de ladite requête d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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