Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 27 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Nathalie PRUM-CARRE et Gabrielle EYNARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Que lors des plaidoiries à l’audience, la mandataire de Monsieur... d’admettre que l’autorisation initialement

Audience publique du 7 février 2002Il échet en outre de relever qu’au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’administration communale de Remerschen n’a pas été en mesure de préciser, sur question afférente du tribunal, combien de stations-service étaient autorisées ou existaient sur le territoire de la commune de

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================Nonobstant le fait qu’en raison du dépôt tardif du mémoire en réponse, l’administration communale de Bascharage n’est pas partie à l’instance et le tribunal ne peut partant tenir compte des explications orales fournies à l’audience par Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Considérant qu’il appert des pièces du dossier et notamment des plans de situation versés que la maison d’habitation des époux ...,

Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs

Audience publique du 13 décembre 2001 ===============================mandataires des parties lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, a une vue directe sur celui-ci.Nonobstant le fait que la société anonyme K. S.A., quoi que valablement citée par exploit de l’huissier de justice Marc GRASER du 12 avril 2001, n’a pas déposé de mémoire en

Audience publique du 5 décembre 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2001 ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Charles Ossola en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 novembre 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2001, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Maître Robert Bever, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 5 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001ouï le rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001 ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, Albert Rodesch et Yvette Hamilius en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour