Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================responsabilité en incombe à la demanderesse qui a changé de mandataire et s’est vu accorder par le tribunal une remise de l’audience de plaidoiries de son affaire.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.coût financier engendré de ce fait dans son chef, il n’a cependant point renoncé à voir statuer en toute occurrence

Audience publique du 15 mai 2002Oui le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LUTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions de l’ordre administratif, le fait pour les demandeurs de ne pas être représentés à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 14 mai 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par :

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 27 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Nathalie PRUM-CARRE et Gabrielle EYNARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Que lors des plaidoiries à l’audience, la mandataire de Monsieur... d’admettre que l’autorisation initialement

Audience publique du 7 février 2002Il échet en outre de relever qu’au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’administration communale de Remerschen n’a pas été en mesure de préciser, sur question afférente du tribunal, combien de stations-service étaient autorisées ou existaient sur le territoire de la commune de

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================Nonobstant le fait qu’en raison du dépôt tardif du mémoire en réponse, l’administration communale de Bascharage n’est pas partie à l’instance et le tribunal ne peut partant tenir compte des explications orales fournies à l’audience par Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Considérant qu’il appert des pièces du dossier et notamment des plans de situation versés que la maison d’habitation des époux ...,