Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 août 2018Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement Maître Gérard SCHANK, pour les requérants, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, constitué pour la commune de Weiswampach et pour la société ... ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si

Audience publique de vacation du 8 août 2018Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 1er août 2018tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Isabelle Boultgen, en remplacement de Maître Claude Schmartz, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________public ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries.A l’audience des

Audience publique du 12 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch, Maître Steve Helminger, Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.Tel que retenu à

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karim Sorel, Maître Mélanie Trienbach, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henry De Ron représentant la société en commandite simple Kleyr Grasso, et Maître Jean-François Steichen, en leurs

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 28 juin 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Baden et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 15 juin 2018Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, pour le requérant, ainsi Maître Christian POINT, en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Robert LOOS pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9