Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience : La demande en reconnaissance du bénéfice du statut de réfugié politique ayant été

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Amaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Olivier Poos, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen,

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Il est encore constant que le

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani,

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.