Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller,

Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 5 février 2024 par le vice-président, en

Audience publique 2 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2024 par :

Audience publique 29 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 21

Audience publique du 1er février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 1er février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Quant à la demande de tenir en suspens le

Audience publique du 26 janvier 2024La soussignée, entendue en son rapport, ainsi que Maître Yannick Bondo, en remplacement de Maître Luca Gomes, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2024 par la soussignée,