Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Rokhaya Sidibé, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2021, par le

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021, Maître Eric Says étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :

Audience publique du 22 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2021 par :

Audience publique du 15 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Début juillet 2021, l'audience aurait eu lieu, laquelle le juge vous aurait déclaré innocent.Vous déclarez que les menaces auraient été faites pendant l'audience enAlors qu’il aurait été acquitté en justice à la suite d

Audience publique du 8 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, à l’audience publique des plaidoiries du 5 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2021 par :

Audience publique du 8 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, à l’audience publique des plaidoiries du 5 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2021, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par

Audience publique du 28 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2021 par :