Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Louis Arendt, en remplacement de Maître Louis Berns, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2021 ;À l'audience il a été précisé que le montant exact s'élève à ... euros

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert à l’audience publique du 1er mars 2022.A l’audience publique du 1er mars 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de la société ... conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 25 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Guy Thomas étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à la convocation de Monsieur... à une audience

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 4 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2022Vu l’audience publique du 1er mars 2022 lors de laquelle l’affaire a été remise d’un commun accord à l’audience publique du 4 mars 2022 pour permettre aux parties de soumettre des informations complémentaires suite au jugement du tribunal de la jeunesse n° 47/22 du 25 février 2022 se prononçant sur la situation

Audience publique du 8 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience du 26 octobre 2021, Maître Fränk Rollinger étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2022

Audience publique du 4 mars 2022Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022, Maître Aline Condrotte étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2022 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître LouisAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 par:

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :