Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.A l’audience des plaidoiries du 2 mars 2022, le tribunal a soulevée d’office cette question d’ordre public au sujet de laquelle

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par:

Audience publique du 8 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Wilfried Bassale en remplacement de Maître Marcel Marigo, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Le litismandataire ne s’étant pas présenté à l’audience des plaidoiries n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par le délégué du gouvernement.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre des

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par:

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Vu les communications de Maître Michel Karp et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 26 avril 2022 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors leur présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :