Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18547 du rôle Inscrit le 13 août 2004Audience publique du 13 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18547 du rôle, déposée le 13 août 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 18363 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 18349 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2004 par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18511 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 8 décembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18511 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18576 du rôle Inscrit le 19 août 2004Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18576 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18382 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 6 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18579 du rôle Inscrit le 20 août 2004Audience publique du 6 décembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 18092 du rôle Inscrit le 24 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18387 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 18424 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18394 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 6 décembre 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18378 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 1er décembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18378 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18379 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18500 du rôle Inscrit le 4 août 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18418 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administrative le 16 juillet 2004, par Maître Yvette NGONO YAH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18317 du rôle Inscrit le 30 juin 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18385 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18385 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18532 du rôle Inscrit le 10 août 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18383 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 24 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18087 du rôle Inscrit le 21 mai 2004Audience publique du 24 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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