Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 38780 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 15 novembre 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 7 novembre 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et

N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur

N° 38746 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2016 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit

N° 38678 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur celle des autres membres de sa famille et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-ducale, Section Police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 octobre 2016, notifiée aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2016 ;Les déclarations de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu en date du 11 août 2016 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37734 du rôle Inscrit le 30 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant refus de faire droit à leur

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2016 ;Les déclarations des époux ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38608 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016Audience publique du 7 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38478 du rôle et déposée le 15 septembre 2016 au greffe du

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2016 ;Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 38464 du rôle Inscrit le 13 septembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

accompagné de sa mère, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 »

N° 38544 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 13 septembre 2016, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée 1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38512 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 9 septembre