Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
935 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 53115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53115 Inscrit le 3 juillet 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2025 ;Par décision du 21 septembre 2022, notifiée le 13 octobre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa la demande de protection internationale de Monsieur (A) et lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2025 (n° 53015 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé par Monsieur (A), déclarant être né leLe 29 janvier 2024, Monsieur (A), alias (A), ci-après « Monsieur (A) », introduisit une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Numéro 53067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53067 Inscrit le 26 juin 2025Par arrêt du 10 novembre 2020, inscrit sous le numéro 44691C du rôle, la Cour administrative rejeta, par réformation du jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020, inscrit sous le numéro 43576a du rôle, le recours de Monsieur (A) introduit contre la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 53052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53052 Inscrit le 20 juin 2025En date du 14 avril 2025, Monsieur (A), connu sous différents alias, introduisit auprès du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 53030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53030 Inscrit le 18 juin 2025maison retour sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juin 2025 l’assignant à résidence à la maison retour pour une durée de trois mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 53020 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53020 Inscrit le 16 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 mai 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Numéro 53018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53018 Inscrit le 16 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.La consultation du système d’information Schengen, ci-après désigné par le « SIS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. N° 52993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52993 Inscrit le 10 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. N° 52999 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52999 Inscrit le 11 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 52999 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Numéro 52963 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52963 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.des autorités allemandes au motif « Aide

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Numéro 52962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52962 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Numéro 52964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52964 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 52936 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52936 Inscrit le 30 mai 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale du 8 décembre 2024 que Monsieur (A), connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre alors qu’il aurait été « en train de se déchaîner devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg ».Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 52903 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52903 Inscrit le 22 mai 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2025 ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. N° 52904 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52904 Inscrit le 23 mai 2025Il ressort de plusieurs rapports de la police grand-ducale, dits « Fremdennotiz », des 15 et 19 février, 11 avril et 8 mai 2025, portant respectivement les références ..., ..., ... et ... que Monsieur (A1) fit l’objet de contrôles policiers lors desquels il ne put présenter de documents d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Numéro 52874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52874 Inscrit le 19 mai 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.la demande de protection internationale introduite en Allemagne par Monsieur (A)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Numéro 52908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52908 Inscrit le 23 mai 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante