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43567.pdf
N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 janvier 2017, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43566 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43455.pdf
N° 43455 du rôle Inscrit le 19 août 2019Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du 14 juin 2019.Par décision du 7 août 2019, notifiée à l’intéressée par remise en mains propres le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41313.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43454 du rôle Inscrit le 16 août 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, dans un rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43331.pdf
N° 43331 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43374.pdf
N° 43374 du rôle Inscrit le 1er août 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43539 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 ;En date du 10 janvier 2014, Monsieur ..., alias ... , introduisit une demande de protection internationale auprès des services du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41725.pdf
Par courrier de son mandataire du 19 septembre 2016, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », dans le chef de ses parents, Monsieur ... et de Madame ...,Je
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41916.pdf
Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 10 août 2015, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41971 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section Police des Etrangers et des Jeux, du même jour.règlement grand-ducal du 6 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41940 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.New York, le 31 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43288.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28, paragraphe (2), d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43232.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 43478 du rôle Inscrit le 23 août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 août 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41868 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 43312 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 43373 du rôle Inscrit le 1er août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 août 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur .... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
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