Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11966C du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 7 novembre 2000Appel (jugement entrepris n° du rôle 11403 du 22 mars 2000)contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de ...Schiltz contre une décision du sécrétaire d’Etat à la Force Publique et une

N° 11869a du rôle Inscrit le 9 mars 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 11869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe

N° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000Audience publique du 24 octobre 2000jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

N° 11869 du rôle Inscrit le 9 mars 2000Audience publique du 12 juillet 2000 ============================contre une communication de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnitéVu la requête inscrite sous le numéro 11869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11462 du rôle Inscrit le 13 août 1999HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10

N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10

N° 10806 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998WELTER contre une décision conjointe des ministres des Affaires étrangères et des Finances en matière de déménagement ---------------------------------------------------------------------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 1999 ;

N° 11301 du rôle Inscrit le 27 mai 1999DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 1999 ;s’est vu attribuer en date du 1er septembre 1994 le grade de substitution A7bis par le ministre de la Force

N° 11829 du rôle Inscrit le 11 février 2000contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de latendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par lequel il a été nommé au poste de directeur du service de l’Energie de l’Etat;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27

N° 11728 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999contre une décision du ministre de Finances en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 1999 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11398 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11398 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1999 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...principalement en nullité

N° 11761 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à

N° 11603 du rôle Inscrit le 25 octobre 1999Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 11 février 2000 portant signification de ce mémoire en réponse aux demandeurs ;En ce qui concerne les employés de l’Etat, l’article 8 du règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régimedes indemnités des employés

N° 11609 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11609 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la

N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...20 points indiciaires, opéré par l’administration du personnel de l’Etat sur

N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon