Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12096 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000l’Ordre des avocats à Diekirch, pour compte de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique ;Considérant que par arrêté grand-ducal du 30 juin 1997, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 28 mai 1997 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime

N° 12097 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000Considérant que par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1987, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 1986 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 30

N° 12098 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000Considérant que par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1984, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 1986 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du

N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du

Numéro du rôle: 12173C Inscrit le 31 juillet 2000Audience publique du 11 janvier 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de discipline - Appel -Jugement entrepris du 5 juillet 2000, n° du rôle 11728)contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000 à la requête de ...Weiler contre

N° 12195 du rôle Inscrit le 3 août 2000KARIER, ... contre des décisions du directeur de la Police et du ministre de l’Intérieur en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 12195 du rôle et déposée en date du 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11187 du rôle Inscrit le 11 mars 1999Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du

N° 11963C du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 7 novembre 2000Appel (jugement entrepris n° du rôle 11401 du 22 mars 2000)contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de ...Klees contre une décision du sécrétaire d’Etat à la Force Publique et une

N° 11964C du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 7 novembre 2000Appel (jugement entrepris n° du rôle 11400 du 22 mars 2000)Paulus, adjudant de compagnie des Services Logistiques, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de ...Paulus

N° 11965C du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 7 novembre 2000Appel (jugement entrepris n° du rôle 11402 du 22 mars 2000)contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de ...Frantz contre une décision du sécrétaire d’Etat à la Force Publique et une

N° 11966C du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 7 novembre 2000Appel (jugement entrepris n° du rôle 11403 du 22 mars 2000)contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de ...Schiltz contre une décision du sécrétaire d’Etat à la Force Publique et une

N° 11869a du rôle Inscrit le 9 mars 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 11869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe

N° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000Audience publique du 24 octobre 2000jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

N° 11869 du rôle Inscrit le 9 mars 2000Audience publique du 12 juillet 2000 ============================contre une communication de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnitéVu la requête inscrite sous le numéro 11869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11462 du rôle Inscrit le 13 août 1999HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10

N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10

N° 10806 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998WELTER contre une décision conjointe des ministres des Affaires étrangères et des Finances en matière de déménagement ---------------------------------------------------------------------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 1999 ;

N° 11301 du rôle Inscrit le 27 mai 1999DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 1999 ;s’est vu attribuer en date du 1er septembre 1994 le grade de substitution A7bis par le ministre de la Force