Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 août 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

No 43134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43134 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionPar un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Madame ..., inspecteur adjoint à la police grand-ducale, classé dans le groupe de traitement C1,

No 43133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43133 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., premier

No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., premier

No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., inspecteur à la police grand-ducale, classé dans le groupe de traitement C1, demanda de «En date du 21 mars 2019, le ministre y répondit comme suit :traitement B1, «

No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

dispositions de l’article 27, paragraphe (1), point a) de la loi du 18 décembre 2015 et que leurs demandes avaient été refusées comme non fondées, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des

Angola), de nationalité angolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2023 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de

contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2022 pour le compte de son mandant ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2022 pour le compte de son mandant ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2022 ;En mains votre courrier du 6 juillet 2021, entré au cabinet ministériel le 8 juillet 2021 par l'

fût contrôlé par les agents de la police grand-ducale en date des 7 et 23 juin, ainsi que 30 août 2023, sans avoir été en possession d’une pièce d’identité, tel que cela ressort des rapports de police respectifs n°23251694/2023, n°2023/25810/450/PE et n° JDA2023/140633-1 établis aux datesPar arrêté séparé du même jour, notifié également à l’intéressé le même

N° 49344 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49344 Inscrit le 23 août 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la

grand-ducal en matière de disciplineConseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 6 juillet 2021 ayant prononcé, à son égard, les sanctions de la rétrogradation, ainsi que de l’amende d’une mensualité brute de traitement, prévues à l’article 47 sub 7, respectivement sub 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires

N° 49302 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49302 Inscrit le 11 août 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49302 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 avril 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de Monsieur

et un arrêté grand-ducal en matière de discipline ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 26 juillet 2021, pris en exécution de la décision du Conseil de discipline du 18 mai 2021 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Les déclarations de Madame ... sur leurs identités et sur leur itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport