Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 37178 du rôle Inscrit le 18 novembre 2015Audience publique du 3 octobre 2016contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38203 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

La présente vous est adressée à titre d’information, conformément à l’article 90 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.Par courrier du 13 janvier 2015, ...contesta que son offre n’aurait pas été l’offre économiquement la plus avantageuse, en insistant sur le fait que les documents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re ChambreN° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ...et de Monsieur ......sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015Par décision du 29 septembre 2004 adressée au Commissaire de District de Luxembourg, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire approuva, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36628 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.tendant à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36138 du rôle Inscrit le 10 avril 20152) d’une décision confirmative de refus du ministre de l’Environnement du 11 septembre 2014 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 9 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

N° 36411+36979 du rôle Inscrites le 11 juin 2015 et le 23 septembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2015 par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37037 du rôle et déposée le 12 octobre 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 39935 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015Par courrier de son litismandataire du 18 avril 2014, Monsieur ... fit introduire auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une autorisation de séjour au Grand-Duché de Luxembourg pour raisons

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36774 du rôle et déposée le 11 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015Audience publique du 11 juillet 2016autres revenus, après déduction des abattements, ne dépassent pas la limite prévue à l’article 153,1 no 2 L.I.R.Etant donné que votre revenu imposable ne dépasse pas les limites fixées par le règlement grand-ducal du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36900 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016Audience publique du 11 juillet 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37398 du rôle et déposée le 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLes déclarations de Monsieur ...auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.En date du 11 mars 2015, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 36309 et 36310 du rôle Inscrits le 19 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du