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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
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- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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27959-27960.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 23 novembre 2010, ordonnant la fermeture du chantier sis sur les parcelles portant les numérosainsi qu’à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 4 février 2011, confirmant l’arrêté de fermeture du chantier du 23 novembre 2010 ;tendant à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28091.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 décembre 2010 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27695.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en date du 22 octobre 2010, accordant une autorisation de bâtir No 598.2010 à Monsieur ...... et à son épouse, Madame ..., aux fins de transformer et d’agrandir une maison unifamiliale sise à L-...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28903C.pdf
Monsieur ..., ..., dirigé contre deux décisions du conseil communal de ..., une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du ministre délégué au Développement durable et auxVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28915C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2011 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àdirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27136.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 24 septembre 2008 et de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 28 avril 2010 rendue sur recours gracieux du 4 novembre 2008, rejetant une demanded’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27543.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsitendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf du 31 mai 2010 portant introduction d’une servitude d’interdiction temporaire de travaux de construction, ainsi que d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27588.pdf
nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux ;projetant de réaliser les travaux d’infrastructure nécessaires à la pose d’un câble électrique souterrain à destination deÉtant donné les risques inhérents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27306.pdf
en matière de plan d’aménagement particulier en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27518.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27521.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généraltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Walferdange du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28505C.pdf
du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28537C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2011 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :relative à la construction d’un stand de tir avec club house au lieu-ditVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28102C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28102C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2011 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àdu 8 janvier 2009 portant refus du permis de construire par elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28172C.pdf
S.A., ... contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2011 par Maître Christian POINT, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27131-27132.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;préqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27086.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 26 avril 2010 du bourgmestre de la commune de Roeser lui ayant refusé l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27332.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Nommernen matière de plan d’aménagement particulier ____________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26842.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particuliertendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 28 septembre 2009 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26927.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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