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Urbanisme et aménagement du territoire
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26927.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26927a.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29749.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29649.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Sanem portant refus de lui accorder l’autorisation de construire un immeuble à six appartements sur une parcelle sise à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27518.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28990.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 7 juin 2011 accordant à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-l’autorisation d’installer un abri de jardin sur leur terrain sis à la même adresse ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29708.pdf
contre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement généralVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29561.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, datée du 6 septembre 2011, accordant une autorisation de construire pour le complexe résidentiel «Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28673.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 11 août 2010 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour l’aménagement d’un dépôt à ciel ouvert sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinfort, sous le numérod’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Steinfort du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30344C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...rue de , rue de ..., et d’une décision du même bourgmestre du 27 janvier 2010 portant accord de principe pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27540.pdf
pour la construction d’une maison unifamiliale sise à ..., section A de Hoscheid, au lieu dit «Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2010 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de l’administration communale de Hoscheid ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativela pose d’un câble électrique haute tension souterrain de 225 kV, son réseau électrique au poste de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29830C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2012 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29626C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29626C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29619C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27901.pdf
en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Kopstal, en date du 19 novembre 2010 à Monsieur XXX et à son épouse Madame XXX, demeurant à L-Dans cet ordre d’idées, ils font valoir que la constructioncompétence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 23 novembre 2010, ordonnant la fermeture du chantier sis sur les parcelles portant les numérosainsi qu’à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 4 février 2011, confirmant l’arrêté de fermeture du chantier du 23 novembre 2010 ;tendant à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28091.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 décembre 2010 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26642.pdf
délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit «représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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