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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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38633.pdf
Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38625.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 7 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38585C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38585C du rôle, déposé au greffe de la CourSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38546.pdf
Le 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection dont il fut débouté par une décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38550.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...,retenues actuellement au Centre de rétention à Findel, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016, lui notifiée le 7 mars 2016, par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38514.pdf
Il ressort d’un autre procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Unité SPJ, Service Section Stupéfiants, du 10 novembrePar arrêté du 16 décembre 2005, notifié à l’intéressé le 21 décembre 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa à Monsieur ... l’entrée et le séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38510.pdf
Maroc), de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38507.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de ladite décision ;Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38168.pdf
en Albanie, de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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38094.pdf
Chine) et être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Dans la mesure où Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38092.pdf
et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2016 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38001a.pdf
d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2016 luid’une décision du même ministre du 20 mai 2016 ayant ordonné son placementVu le jugement du 13 juin 2016, portant le numéro 38001 du rôle, par lequel le tribunal administratif (i) prononça la disjonction du volet du recours introduit à l’encontre de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38001.pdf
d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2016 luid’une décision du même ministre du 20 mai 2016 ayant ordonné son placementPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressée à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Madame ... sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37994.pdf
et être de nationalité libérienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2016 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après rejet d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37965.pdf
fit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il présenta une « Verfahrenskarte » lui délivrée par les autorités autrichiennes.Par arrêté du 4 mai 2016, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37945.pdf
Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laditeSuite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37911.pdf
Serbie) et être de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Suite à son interpellation par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37819.pdf
et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;A la suite d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37829.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par courrier du 15 octobre 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37817.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 26 mars 2016, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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