Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
41199C-41209C.pdf
de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch duportant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur dutableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Diekirch, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41200CA-41210CA.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de la commune de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41095C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41095C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40192 du rôle et déposée le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40879C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40879C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2018 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39678.pdf
contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2017 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39529.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de Heffingen du 9 mai 2016 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen, concernant desVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41610 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àinscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39422.pdf
tendant à l’annulation « de 1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, approuvée par Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015, et par Madame le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-....., tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Frisange du 8Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom del’administration communale de ....., établie à L-7201 ....., Place de la Mairie, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40430a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2017 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39415.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39415 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39811.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40785C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40785C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39248.pdf
1) La délibération du conseil communal de la commune de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41184 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurantinscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le n°Vu l’avis urgent adressé le 31 mai 2018 par le greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2017 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39143.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;En date du 12 mai 2016, les consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- ...
- Page suivante