Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, née le XXX à XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 21066 du rôle et déposée le 28 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière N. s.a., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière ... s.a., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20995 du rôle, déposée le 8 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par la société anonyme F. S.A., Luxembourg, contre sept bulletins émis par le bureau d’imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’établissement de la valeur unitaireVu la requête, inscrite sous le numéro 21226 du rôle, déposée le 7 avril 2006 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre - une délibération du conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 20690 du rôle, déposée le 23 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classéscollège des syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 20019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéroinscrit au tableau de l’Ordre des Architectes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de MertzigVu la requête, inscrite sous le numéro 20368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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