Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33459 et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 35243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2014 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieRevu la requête, inscrite sous le numéro 33266 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33267 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33275 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieRevu la requête, inscrite sous le numéro 33267 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33276 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33266 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 32991 du rôle et déposée le 2 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2013 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 33076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2013 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32912 du rôle et déposée le 18 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et établie à L-6977

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32060 du rôle) ayant statué sur un recours des épouxcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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