Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 22408C Inscrit le 11 janvier 2007Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement duterritoire en matière de refus d’approbation d’un acte à caractère réglementaireVu la requête, inscrite sous le numéro 22408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 22068 du rôle et déposée le 26 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22192 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006contre des décisions de la commune d’Esch-sur-AlzetteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2006 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

Appel formé par la commune de XXX contre un jugement du 18 décembre 2006 (n° 21331 du rôle) rendu dans une affaire opposant les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de XXX en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22379C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2006 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

la délibération du conseil communal de XXX du 2 juin 2006 portant engagement de Monsieur XXX XXX en tant qu’employé privé au service de la commune ;Par délibération du 5 décembre 2005, le conseil communal de XXX décida de créer un poste d’employé privé pour le secrétariat communal afin de s’occuper des tâches y émargées à remplir dans l’intérêt du nouveau

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-8383 Koerich, 4

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’

contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21472 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.a., ayant son siège social L-inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 21590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2006 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 21177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2006 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 30 janvier 2006 prise par le ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalRevu la requête, inscrite sous le numéro 21055 du rôle, déposée le 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de

tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 22 septembre 2005 approuvant la délibération du conseil communal de Wellenstein du 21 septembre 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par les

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2006 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Lorentzweiler, lequel mémoire a été notifié le 21 février 2006 au mandataire constitué pour le demandeur ;Lors des élections

Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse,

Vu la requête inscrite sous le numéro 20501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...., établie à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,

contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des