Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 21590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2006 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 21177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2006 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 30 janvier 2006 prise par le ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalRevu la requête, inscrite sous le numéro 21055 du rôle, déposée le 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 22 septembre 2005 approuvant la délibération du conseil communal de Wellenstein du 21 septembre 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2006 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Lorentzweiler, lequel mémoire a été notifié le 21 février 2006 au mandataire constitué pour le demandeur ;Lors des élections

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 20501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...., établie à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2005Audience publique du 5 avril 2006 ===========================contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’urbanismeCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2006 par Maître René FALTZ pour compte des sociétés demanderesses ;Par lettre du 6 septembre 2004 adressée au ministère de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20512 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006 ==============================Recours formé par l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d... en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 20038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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