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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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14962.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14582C.pdf
Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le compte deouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13063.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2001 par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14153.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Georges KRIEGER, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13754.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 14 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, pour le compte de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 13 février 2002 par Maître Georges KRIEGER au nom de l'Entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13721.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14044.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14045.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14046.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expert-comptable, demeurant à B-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14047.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14216C.pdf
Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges Krieger, au nom devu le mémoire en réplique versé par Maître Georges Krieger en date du 24 décembre 2001;ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12905.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12952C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2001 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, enrôlé sous le numéro 13001 C, contre le jugement du 22 janvier 2001 précité.Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2001 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13714.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’entreprise des P&T ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13002C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2001 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établie à L2163 Luxembourg, 8, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’établissements classés par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12542.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12541.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12684C.pdf
ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Gaston VOGEL en leurs plaidoiries. ————————————————————————————————— Par requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, l’Entreprise des postes et télécommunications a relevé appel contre Monsieur Christian KUGENER d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12988.pdf
Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bous ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 janvier 2003 par Maître Georges KRIEGER au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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