Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2036 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 7 mai 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 6 mai 2009En date du 3 juin 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 4 mai 2009Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 12 octobre 2004 (n° 18109C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... se vit accorder par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre » en date du 18 février 2005 une autorisation de séjour expirant le 15 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. introduisirent oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formesJ'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé parElle fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2009 ;Par décisions du ministre des 15 mai, 13 juin et 13 juillet 2006, Monsieur ... fut placé en rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière àVu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En date du 21 mai 2008, MonsieurVu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière ;sur la computation des délais du 16 mai 1972, de sorte que le délai expirerait le 16 mars 2009 à minuit.Etant donné qu’il s’agit, en l’espèce, de déterminer la durée de placement et non pas de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par décisions du ministre des 15 mai, 13 juin et 13 juillet 2006, Monsieur ... fut placé en rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière àVu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière ;Vu mon arrêté de refus d’entrée et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Le 26 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 6 mai 2008, Madame ... introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. En date du 24 mars 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Il a été débouté de cette demande, tant par le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration par des décisions respectives du 24 mars 2005 et du 2 mai 2005, que par le tribunal administratif par un jugement du 27 octobre 2005 (N° 19914 du rôle) contre lequel il n'a pas interjeté appel, de sorte qu’il se trouve en situation irrégulière sur le solVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Le 19 mai 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. En date du 24 mars 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En date du 26 mai 2003, Monsieur ... introduisit une demande d’asile auprès des autorités luxembourgeoises.Cette mesure de placement fut prorogée par une décision du ministre du 15 septembre 2008 pour une nouvelle durée d’un mois.Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 mai 2008 intervenue sur recours gracieux ;En date du 8 mai 1999, les époux ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le 17 février 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro 24271 du rôle Inscrit le 15 avril 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 18 juin 2007, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale ;Le 17 juin 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. et ayant élu domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008 confirmée sur recours gracieux le 15 mai 2008 et refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour à titre humanitaire, sinon d’un statut de tolérance aul’objet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante