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- Travaux publics
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40222.pdf
S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 40222 du rôle et déposée le 29 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41318C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41318C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mesdames ..., étudiante, et ..., salariée frontalière, demeurant ensemble à F-dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39788 du rôle et déposée le 26 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur de police, demeurant à L-8211 Mamer, 105, route de Longwy, tendant principalement à la réformation etVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41806 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’article 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIrak), et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41780.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41780 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant àVu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, des 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41816.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41816 du rôle et déposée le 15 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIrak) et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41791.pdf
Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;a commis plusieurs infractions à la législation routière sanctionnées par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41702a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39736a.pdf
tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J20, du 9 février 2017, par le biais de laquelle son offreà la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40306C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Madame ... ... ..., de Madame ... ... ... et de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41602.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41602 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39931C.pdf
administrative le 25 juillet 2017 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39566.pdf
25 septembre 2009, Monsieur ... fut détaché, par arrêté ministériel du 30 avril 2014, à la Maison Grand-Ducale, Cellule de Protection rapprochée, avec effet au 1er mai 2014, le même arrêté le plaçant hors cadre en application de l'article 26 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, dénommée ci-après « la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41421.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41421 du rôle et déposée le 13 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-du 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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40349a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40349.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39815 du rôle et déposée le 3 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre Du Bois, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant mineur ..., née leVu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40785C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40785C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-et de la « décision du 10 août 2015 du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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