Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2107 résultat(s) trouvé(s)
  1. Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis par l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2020 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous le numéro C24808 du rôle portant rejet de leur réclamation dirigée contre une décision du préposé du bureau RTS Non-Résidents de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019, répertoriée sous le numéro C 25672, ayant rejeté la réclamation lui adressée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de leur litismandataire dont l’étude est sise à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuà l’encontre de son bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis par l’administration des Contributions directes le 26 juillet 2017 :Par courrier du 21 avril 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1750 Luxembourg, 4-6, Avenue Victor Hugo, tenant suivant le dispositif de la requête à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2018, répertoriée sous le numéro C 25389 du rôle, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________dirigé contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2018, inscrites respectivement sous les numéros du rôle C 18807 et C

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2019 ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège de gérance actuellement en fonction, tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. représentée par son gérant en fonction, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 mai 2020 (n° 43724 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 21 août 2019 portant rejet de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________1) du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 13 avril 2018 ;2) de la décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par courrier du 9 mars 2015, le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informa la société àPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par un courrier du 30 novembre 2018, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », pour l’informer de ce qu’il entendait s’écarter de la déclaration fiscale de l’année 2015, sur lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. de cause au directeur de l’administration des Contributions directes ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d'imposition », informa Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ci-après les « époux ...-...En date du 9 octobre 2017, le mandataire des époux ...-...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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