Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante Administration Communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2003, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.