Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2011et lu à l’audience publique du 6 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2011 par :

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 juin 2011et lu à l’audience publique du 29 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________expressément souligné que non seulement la requête introductive d’instance reste muette quant à

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2011 par :

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie LIEBERMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 11 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 27 avril 2011, le

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Les