Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2020, en présence de Maître Charlotte MARC, pour Monsieur .... __________________________________________________________________________Vu la convocation du 11 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 17 septembre 2020,

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 8 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 septembre 2020.audience publique du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, premier juge, Daniel Weber, juge, Carine Reinech, juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Vu la convocation du 17 août 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 août 2020, transmis à Monsieur ... en date du 17 août 2020.

Audience publique du 19 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2020.et lu à l’audience publique du 19 août 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 août 2020

Vu la lettre du 31 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 6 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en

Audience publique du 5 août 2020

Audience publique du 5 août 2020

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 juillet 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la convocation du 17 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendus Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour Monsieur ..., et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.écarte la pièce déposée par le demandeur à l’audience publique du 6 juillet 2020 ;Ainsi jugé par : Françoise Eberhard,

Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.