Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en