Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 novembre 2013 par le vice-président

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillou, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline Mota, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le premier juge en présence du

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas Decker, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement ...-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 juillet 2013 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.

Audience publique du 12 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Schanck, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.