Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021, Maître Natacha Stella étant excusée. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées. _________________________________________________________________________

SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son