Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 12 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 10 janvier 2022 par le vice-président Annick Braun, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim et Maître Gilles Dauphin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2021 par :

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Arendt du 30 septembre 2021 et de Maître Steve Helminger du 1er octobre 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier