Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :

Audience publique du 11 octobre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :

Audience publique du 6 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par la soussignée,

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 28 septembre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2021 par :

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Andrée Braun et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Monique Watgen et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouysoufi du 15 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 22 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2021 par :

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, du 26 avril 2021, ainsi que celles de Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, du 22 avril 2021, produites,

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Ceccarelli, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que celles de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, du 8 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 11 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021, de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021 et de Maître Alain Bingen du 22 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021 et de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collait du 17 juin 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________