Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024.A l’audience publique du 3 décembre 2024, à laquelle Monsieur (A) n’était ni présent ni représenté, le tribunal a soulevé d’office la question d’ordre public de l’

Audience publique du 4 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 4 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent JEANMOYE, en remplacement de Maître Tom FELGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 février 2025Maître Nicky STOFFEL, pour la partie requérante, Maître Pierre GOERENS, pour l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 février 2025Maître Rabah LARBI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2025 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président,

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2025 par la soussignée, Michèle