Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019, par le vice-président Françoise

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marguerite BIERMANN et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. FERREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 juin et 10 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2019Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2019 par

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A défaut d’autres éléments de preuve en ce sens, l’allégation encore avancée lors de l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 12 novembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry LESAGE et Maître Philippe DUPONT, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.