Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 31 juillet 2003, le tribunal administratif a reçu le recours introduit en date du 23 juillet 2003 par le demandeur à l’encontre de la mesure de placement prévisée du 7 juillet 2003 en la forme, mais au fond l’a déclaré non justifié et l’en a débouté.demandeur par décision du 28 juillet 2003 et que partant, contrairement aux affirmations de ce

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 12 juin 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 13 juin 2003 sous le numéro du rôle 16417, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

En effet, force est au tribunal de relever que la demande d’asile de l’époux de la demanderesse est à l’heure actuelle définitivement rejetée suite à l’arrêt de la Cour administrative du 20 mai 2003 (n° 16186C) ayant déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal du 13 février 2003 (n° 15324) l’ayant débouté de son recours contre deuxle

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 2 juin 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.