Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mars 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

L’appelante reproche aux juges de première instance une appréciation erronée des éléments de la cause et elle réitère son argumentation basée sur ce qu’une relation avec un musulman l’aurait conduite, en tant que chrétienne, à être condamnée par un tribunal religieux à la peine de mort par lapidation et que sa vie serait en danger non seulement dans sa ville

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 29 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Quant aux craintes de persécution en raison de l’orientation sexuelle minoritaire de Monsieur ..., le ministre a relevé que même en admettant que ses craintes soient avérées, elles n’entraîneraient pas d’office l’application de la Convention de Genève, étant donné que si le Coran proscrit et condamne certes l’homosexualité, il ressortirait néanmoins d’unPar

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.