Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 23 mai 2006Après avoir reproché dans l’acte d’appel aux premiers juges d’avoir négligé des principes élémentaires du droit au niveau de la charge de la preuve, ..., par l’intermédiaire de son mandataire Maître Edmond Dauphin, a avoué à l’audience du 9 mai 2006 avoir fait des fausses déclarations.C’est partant à juste titre que le

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________donné que ce serait justement

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Par courrier datant du 31 mai 2005, Madame ... et Monsieur ... se sont adressés au ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Le recours gracieux formé par courrier de son mandataire du 1er

Audience publique du 10 janvier 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 a été

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Quant au motif tiré du défaut de moyens personnels dans son chef, le demandeur expose qu’il vivrait depuis plus de 6 ans

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics et où ce risque ressort d’éléments actuels dans le chef de l’intéressé.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.qu’une demande de prise en charge en vertu du règlement /CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Après avoir été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 24

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.soutenir financièrement et le nourrir pour éviter qu’il ne soit à charge de l’Etat luxembourgeois.versent souvent à l'appui de leur demande une déclaration de prise

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.En date du 12 janvier 2005, l’actuel mandataire de

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Enfin, notons qu’il est peu crédible que vous ne sachiez pas dans quel pays européen vous auriez atterri alors qu’un ami de votre père vous y aurait pris en charge, emmené en train au Luxembourg et que vous auriez été en possession d’un billet de train sur lequel figure nécessairement le lieu

Audience publique du 1er décembre 2005Par requête du 14 avril 2005, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent la reprise en charge de Madame ... de la part des autorités maltaises.Par courrier du 31 mai 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration avertit les autorités maltaises qu’il n'avait pas reçu de réponse à sa requête et qu'il

Audience publique du 1er décembre 2005De plus, la situation dans votre pays d’origine a totalement changé depuis votre départ.en charge par un homme blanc qui l’aurait conduite dans un pays voisin du Liberia où elle aurait vécu pendant 6 mois avant de partir pour l’Europe.Ainsi, les prétendues attaques des rebelles du LURD et du MODEL, outre de remonter à