Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23970 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 23543 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 11 juillet 2007, par laquelle ledit ministre a révoqué l’autorisation d’établissement n° 113736 du 17 octobre 2006 ;Vu le

N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007subsidiaire et d’une décision confirmative du 1er octobre 2007 rendue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2008 ;Le 8 avril 2005, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

N° 22066 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu l’ordonnance du 26 novembre 2007 rendue par le président de la première chambre du tribunal administratif et invitant Maître Georges

N° 23485 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

N° 23663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007Audience publique du 25 juin 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 23663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2007 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 23858 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007La lettre du 17 juillet 2007 fut libellée comme suit :Par arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003, portant sur l'exercice 2003, il a été ensuite demandé à Monsieur ... d'entamer des travaux de fouilles archéologiques au château de Mansfeld à Clausen.Il ressort des pièces susvisées et de l'ensemble des éléments en ma

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 23748 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 23856 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23769 du rôle Inscrit le 11 décembre 2007Audience publique du 19 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 23773 du rôle Inscrit le 12 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Audience publique du 18 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

N° 23788 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24467 du rôle et

Numéro 23971 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 16 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

N° 23747 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23774 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23712 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007Audience publique du 16 juin 2008Vu la requête, inscrite sous le numéro 23712 du rôle, déposée le 26 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal