Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Géorgie), de nationalité géorgienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 18 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2014 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., de nationalité britannique, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même jour portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et 3) à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;accorderaient pas le statut d’asile et qu’ils ne protègeraient pas les demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 27 mai 2014 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 29 avril 2014, Monsieur ..... fur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Bénin), et être de nationalité béninoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2014 portant prorogation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision enArrivé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. d’une attaque au cours de laquelle des maisons appartenant à des chrétiens auraient également été incendiées.Sa mère, craignant qu’il ne subisse le même sort que son père, lui aurait conseillé de partir le jour même, car en cas de décès du chef du village, le fils ou le frère de celui-ci devrait être désigné dès le lendemain pour lui succéder jusqu’au terme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Egypte), de nationalité égyptienne, sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 juillet 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il déclara avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Ce dernier aurait joué le rôle d'un médiateur entre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même jour portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et 3) à l’annulation deA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du conseil communale de la commune de AAA en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une « décision non publiée du conseil communal de la commune de AAA, prise à une date inconnue, dans le cadre de l’approbation du projet de modification du Plan d’aménagement Général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, inscrites sous les numéros C 15604 et C 16566 du rôle, ayant rejeté comme non fondées ses

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter lePar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 septembre 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Il résulte de vos déclarations transcrites dans le rapport d'entretien que vous auriez quitté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 décembre 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision du même ministre du 31 mars 2014 refusant de faire droit à sa demande de protectionEtant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 juin 2013 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;que la police serait composée à 99% d’Albanais, de sorte qu’il aurait jugé inutile d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 31492 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonymeS.A., ... contre un arrêté du ministre de la CultureVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33873C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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